26 mars, 2010

Convention AERAS et assurance de pret

Classé dans : Assurance de pret — blogassur @ 11:22

1. Présentation            1.1 Origine
1991 : l’Etat, les assureurs, les banques et les associations de malades se réunissent pour ouvrir l’accès à l’assurance de prêt aux personnes présentant un risque aggravé, notamment aux personnes séropositives ; c’est ce qui a donné naissance à la Convention Assurance et Sida.
2001 : Cette convention est remplacée par la Convention Belorgey, qui ouvre son champ d’application à l’ensemble des pathologies.
2006 : Création de la convention AERAS qui apporte des améliorations de la couverture au niveau de la transmission d’information, des délais de traitements et de la garantie invalidité.            1.2. Objet
L’objectif de la convention AERAS est d’ouvrir l’emprunt à un maximum de personnes en leur offrant la possibilité d’être assurées malgré le risque qu’elles présentent. Cette convention concerne les prêts professionnels, les prêts au logement dont le montant cumulé ne dépasse pas 300 000 € et les emprunteurs âgés au plus de 70 ans à la fin du prêt. Elle peut également être mise en œuvre pour les crédits à la consommation d’un montant maximum de 15 000€ sur une durée ne dépassant pas 4 ans et l’emprunteur doit être âgé de moins 50 ans.
A cet effet, 7 dispositions ont été prévues :

- Mieux diffuser l’information sur l’existence de cette convention
- Renforcer les procédures de confidentialité
- Instruire plus vite les demandes de prêt et motiver les refus
- Faire entrer l’invalidité (à 80%) dans le champ de la convention
- Prévoir des garanties alternatives
- Créer un mécanisme de mutualisation
- Mettre en place un dispositif de suivi et de médiation


2. Les garanties concernées par la convention AERAS
La convention AERAS intègre le risque d’invalidité. En effet, lorsque cela est possible les assureurs doivent proposer la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (3ème niveau de la sécurité sociale). Néanmoins, ils n’ont pas l’obligation de l’assurer comme c’est le cas pour le décès.

            2.1. Fonctionnement pour les emprunts immobiliers ou professionnels
Il existe 3 niveaux d’examen en fonction de l’état de santé de la personne

- Le 1er niveau concerne les contrats standards
- Si la personne ne peut bénéficier du contrat standard, son dossier passe automatiquement au niveau 2 pour être examiné par un service médical spécialisé. Il s’agit du « pool risque aggravé »
- Lorsqu’au niveau 2, aucune proposition ne peut être réalisée, le dossier peut passer en niveau 3, au « pool risque très aggravé » si l’emprunt n’excède pas 300 000€ et que l’emprunteur n’a pas plus de 70 ans à la date de fin du prêt.

Lorsque la prime est trop élevée, il est possible de l’écrêter si la personne a un faible revenu :
- PASS pour un foyer composé de 2 parts (34 308€ en 2009)
- 1,25 PASS pour un foyer composé de 2,5 parts (42 885€ en 2009)
- 1,5 PASS pour un foyer composé de 3 parts ou plus (51 462€ en 2009)
 

3. Le secret médical
La convention AERAS précise l’obligation de confidentialité des informations médicales. Tout au long de l’instruction du dossier, ni le courtier ni l’assureur (en dehors du service médical) n’ont à connaître les pathologies des clients.

 C’est un point de vigilance importante : le courtier doit  laisser le client remplir seul son questionnaire. Néanmoins, il est possible d’assister son client uniquement, seulement s’il en fait la demande.
 

4. Les délais de traitement
La durée globale du traitement ne doit pas excéder 5 semaines.
Les assureurs s’engagent à répondre en 3 semaines à compter de la réception de l’ensemble des pièces du dossier.
La proposition d’assurance est valable 4 mois
 

5. La réponse d’April Assurances
Adp Solutions répond aux exigences de la convention
Face au périmètre de la convention :

- Adp Solutions va plus loin, jusqu’à 1 600 000€ en décès et 620 000€  en ITT
- Offre accessible jusqu’à 70 ans à l’adhésion et 85 ans à la fin du prêt
- Nous pouvons traiter votre dossier en une semaine seulement (dès que le dossier est complet)

Vis-à-vis des dispositions
- Nous informons le grand public via notre site internet pour diffuser l’information
- Nous mettons à disposition les questionnaires complémentaires et une équipe de conseillers habilités au secret médical pour permettre aux clients de conserver toute la discrétion sur leur situation personnelle
- Nous proposons plus que la simple garantie décès de la convention AERAS, Adp Solutions comprend en option la garantie Invalidité Permanente Totale et Incapacité Temporaire Totale de Travail.

 Pour nous contacter composez le 01 75 43 83 66.

devis assurance de pret risque agravé.La convention AERAS.

Classé dans : Assurance de pret — blogassur @ 11:19

Conseil gratuit au 01 75 43 83 66.

Le risque aggravé apparait lorsque la personne n’entre pas dans les caractéristiques de la population standard, c’est-à-dire qu’elle présente un taux de sinistres supérieur par rapport à un individu du même âge. Cela peut être du à son âge, son comportement de vie (activités sportives à risques…). Il existe trois types d’assurance de prêt en risques aggravés.

Le risque aggravé de santé
On parle souvent d’assurance de prêt de risques aggravés de santé, lorsque la personne est ou a été gravement malade. La notion de risques aggravés de santé est évolutive, en fonction des modes de vie, des progrès de la médecine, qui rend assurable de plus en plus de pathologies. Les personnes souffrant de maladie chronique, comme la sclérose en plaque ou autre, entre également dans cette catégorie de risques aggravés.

Le risque aggravé professionnel
Il  s’agit d’assurance de prêt pour les  personnes qui présentent un risque aggravé en raison de leur activité professionnelle. En effet, un pompier professionnel a plus de risques d’avoir un accident pendant l’exercice de ses activités professionnelles qu’un comptable.

Le risque aggravé sportif
Certaines activités sportives pratiquées de façon amateur ou professionnelle sont considérées à risque, comme les sports de haute montagne.

La Convention AERAS en clair      – Présentation
    – Les garanties concernées par la convention AERAS
    – Le secret médical
    – Les délais de traitement
    – La réponse d’April Assurances 

 
Lire notre dossier sur l’AERAS    

 

 

 

 

 

 

Bien comprendre votre devis assurance de pret.

Classé dans : Assurance de pret — blogassur @ 11:13

Lorsque vous allez monter votre dossier de financement auprès de votre banque, celle-ci vous demandera obligatoirement de vous assurer en cas de décès, invalidité et arrêt de travail pour sécuriser son engagement financier.

Le Saviez-vous ?

Vous n’êtes pas obligé de souscrire l’assurance que vous propose votre banquier avec votre offre de prêt. Au même titre que vous choisissez votre assurance auto ou habitation, vous avez une autre alternative :
choisissez une assurance de prêt dite individuelle : vous pouvez ainsi réaliser de réelles économies sur toute la durée de votre prêt.

Selon votre profil, l’assurance de prêt individuelle vous permettra de sécuriser votre emprunt à des conditions tarifaires étonnantes.

« Choisissez une solution maline pour votre assurance de prêt. »

L’Assurance de prêt individuelle, est une manière simple de réaliser des économies sur le montage de votre prêt immobilier.
Explication : Pourquoi l’assurance de prêt individuelle est-elle moins chère que celle de la banque ?
si vous choisissez un contrat d’assurance individuelle, le prix sera calculé au plus juste en fonction de vos besoins, de votre profil, du montant de votre prêt. Le montant de votre assurance sera ré-ajusté chaque année en fonction du capital restant dû de votre prêt.
Si vous choisissez le contrat de votre banque, le taux d’assurance proposé sera le même pour tous les clients et ne sera pas ajusté à votre profil. Le coût de votre assurance est calculé sur le montant du capital emprunté, donc il sera le même pendant toute la durée de votre prêt.

Pour nous contacter composez le 01 75 43 83 66.

devis assurance de pret comment bien choisir ?

Classé dans : Assurance de pret — blogassur @ 11:11

1- Les garanties
La Garantie en cas Décès/Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), qui prend en charge le remboursement du capital restant dû

La Garantie en cas d’Arrêt de travail (ITT) ou invalidité permanente totale (IPT). La garantie Arrêt de travail est associée à une franchise de 90 jours généralement.

Attention ! 3 points sont à vérifier concernant la garantie arrêt de travail sur votre future assurance emprunteur :

La définition de cette garantie
Reportez-vous aux conditions générales du contrat. La définition la plus sécurisante pour vous est que l’arrêt de     travail soit défini par le fait que l’assuré ne peut plus exercer « sa » profession et non pas « toute » profession. A vérifier, car nombreux sont les contrats qui comportent cette définition.

Le mode de prise en charge proposé (voir notre paragraphe 3 ci-dessous)

Et enfin, certaines assurances vous proposent une exonération des cotisations arrêt de travail lors d’un sinistre : vérifiez, ce n’est pas le cas de toutes les assurances du marché !

On trouve aussi une garantie en cas de chômage : cette garantie est optionnelle et peut être réclamée par les banques.

 

2- Les exclusions

Cette liste (inclue dans les conditions générales contractuelles) est souvent longue et fastidieuse ; mais il faut la lire très attentivement pour ne pas avoir ensuite de mauvaises surprises. En plus des exclusions « générales » (liées aux risques de suicide, de guerre,…), il faut prendre connaissance des limitations de garanties : dans un nombre important de contrats, vous noterez des limitations ou exclusions de la garantie Arrêt de travail pour les affections disco-vertébrales (le fameux « mal de dos ») ou les maladies neuropsychiques (dépression nerveuse.) 

 

3- Les durées et modalités d’indemnisation

Il faut vérifier les durées d’indemnisation notamment pour la garantie arrêt de travail : certains contrats limitent l’indemnisation à 3 ans.

Vérifiez aussi le mode d’indemnisation que propose le contrat en cas d’arrêt de travail. 2 modes sont possibles :

Le maintien de revenu : votre contrat n’indemnisera que la différence entre les indemnités journalières versées par votre organisme social et votre salaire habituel.

Exemple : La mensualité de votre crédit est de 500 €. Votre salaire net est de 1600 € et lorsque vous êtes en arrêt de travail, la sécurité sociale va vous indemniser 50% de votre salaire net sur la base de vos trois derniers mois de salaires. Si votre employeur complète intégralement votre salaire votre contrat d’assurance de prêt n’interviendra pas dans le cadre de votre arrêt de travail.

La prise en charge de la mensualité : votre contrat indemnisera en totalité la mensualité de votre crédit dans la limite du montant assuré. Exemple : Votre mensualité de crédit est de 500€. Vous êtes en arrêt de travail, la sécurité sociale et votre employeur maintiennent votre salaire mensuel, et en plus votre assurance de prêt prend en charge les 500€ de votre mensualité de crédit. Vous avez tout à gagner !

Cette formule est bien plus sécurisante pour vous et votre banque.

 

« L’Assurance de Prêt : une solution pour protéger votre famille ! »

L’assurance de prêt protège d’abord votre banque : quoi qu’il arrive votre crédit sera remboursé. Mais l’assurance de votre emprunt est aussi un élément clé de la protection de votre famille : elle sert à vous garantir, vous et vos proches.

Alors pour une sécurité maximale, optez pour un taux de couverture à 100% pour chacune des personnes garanties par le contrat : si jamais il vous arrivait quelque chose, le capital restant dû de votre prêt sera intégralement remboursé à la banque. Et vos héritiers n’auront pas à prendre en charge une partie de votre crédit !

Pour nous contacter composez le 01 75 43 83 66 conseil gratuit.

Informations utiles pour assurance de pret pour credit immobilier

Classé dans : Assurance de pret — blogassur @ 10:34

La fiche d’information « standardisée », remplie conjointement par le consommateur et le distributeur, contient des conseils qui permettent au consommateur de comparer les offres des banques et des assureurs.

Elle se présente sous la forme d’un questionnaire simple et pédagogique et met en lumière les
différents points importants d’un contrat d’assurance de prêt.

Elle définit les caractéristiques du prêt demandé par le consommateur : type de projet à financer, montant, durée, et mode de remboursement du prêt.

Elle liste ses besoins et souhaits en matière d’assurance : niveau de couverture et garanties souhaitées.

Elle prévoit une solution d’assurance de prêt en fonction des souhaits et besoins exprimés. Le contrat proposé mettra en lumière les limites des garanties (franchises,plafonnements, délai de versement des primes …).

Elle propose un exemple de coût pour un prêt amortissable à annuités constantes.

Elle est assortie d’un devoir de conseil accru de la part la banque, de l’assureur ou du courtier auprès de qui le consommateur s’informera.
Quelques points importants à relever quant au niveau de couverture et aux garanties souhaitées :

Le niveau de couverture : lorsque plusieurs personnes contribuent au remboursement de l’emprunt, il faut veiller à ce que chacun soit assuré. Il s’agit donc de déterminer si chacun des emprunteurs souhaitent être assurés à 50 % du prêt ou pour la totalité du prêt.

Il est possible d’assurer chacun des emprunteurs pour la totalité du capital (100 % / 100 %). Dans ce cas l’assureur rembourse la totalité du capital restant dû en cas de décès de l’un des assurés. Il est aussi possible d’assurer chacun pour la moitié du capital (50 % / 50 %) : l’assureur paie alors le moitié de ce qui reste dû.
Les garanties souhaitées : il s’agit de choisir les risques à garantir.
Plus ou moins étendues selon les contrats, voici celles qui sont proposées au sein de cette fiche d’information :

La garantie décès : l’assurance emprunteur comprend toujours cette garantie. Elle cesse le plus souvent lorsque l’assuré atteint l’âge de 65 ans ou 70 ans selon les contrats. Au décès de l’assuré, l’assureur rembourse les sommes restants dues.

La garantie incapacité de travail-invalidité : cette garantie est utile lorsque l’assuré est à la fois incapable d’exercer son activité professionnelle ni une quelconque autre activité pouvant lui procurer des revenus. Toutefois, il convient de vérifier comment le contrat définit l’invalidité.
L’incapacité est couramment définie comme l’inaptitude temporaire partielle ou totale à exercer une activité professionnelle ou non.
L’invalidité correspond à la réduction permanente (partielle ou totale) de certaines aptitudes.

La garantie perte totale et irréversible d’autonomie : cette garantie est activée lorsque l’assuré se trouve dans un état particulièrement grave, nécessitant le recours permanent à une tierce personne pour exercer les actes ordinaires de la vie.

La garantie perte d’emploi : cette garantie est activée lorsque l’assuré est en situation de chômage et reçoit le paiement d’allocation de chômage versé par les Assedic ou un organisme assimilé. Elle n’entre donc pas en jeu en cas de chômage partiel, de préretraite, de période d’essai, de démission… Les conditions pour bénéficier de cette garantie sont propres à chaque contrat (âge au jour de l’adhésion, nature du contrat de travail au jour de l’adhésion ou au jour de la déclaration de sinistre, durée d’indemnisation…).

Pour avoir plus d’informations contactez nos conseillers au 01 75 43 83 66.

Assurance de pret et obligations en matière de crédit immobilier

Classé dans : Assurance de pret — blogassur @ 10:31

Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, a annoncé le 25 novembre 2008 une réforme législative pour accroître la transparence et la concurrence au bénéfice du consommateur.

Christine Lagarde a proposé au Premier Ministre de modifier la disposition législative qui autorise les banques, à l’occasion d’une demande de crédit immobilier, à imposer au consommateur d’adhérer au contrat d’assurance emprunteur qu’elles commercialisent.

Dès le premier semestre 2010, le consommateur pourra librement choisir son assurance emprunteur à condition que l’assurance de son choix présente des garanties équivalentes à celles proposées par la banque.

Cette nouvelle règle implique une vraie révolution. En donnant la liberté de choix au consommateur, elle renforce la concurrence au service des consommateurs.

Aujourd’hui la règle est donc simple : améliorer l’information et le conseil sur l’assurance emprunteur pour permettre au consommateur de mieux choisir son assurance de prêt.

Pour nous contacter composez le 01 75 43 83 66

 

 

Devis assurance de pret et dispositif Lagarde

Classé dans : Assurance de pret — blogassur @ 10:25

Le 25 novembre 2008, Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi proposait de modifier la disposition législative qui autorise les banques, à l’occasion d’une demande de crédit immobilier, à imposer au consommateur d’adhérer au contrat d’assurance emprunteur qu’elles commercialisent.

Depuis le 1er juillet 2009, les établissements bancaires et les assureurs ont l’obligation de fournir à leurs clients une fiche d’information standardisée sur l’assurance de prêt. Cette réforme permet d’améliorer l’accès à l’information des emprunteurs pour pouvoir comparer les offres d’assurance avec celle proposée par la banque.

La deuxième étape de cette réforme est attendue au premier semestre 2010 sous forme de loi permettant au consommateur de choisir son assurance emprunteur à condition que l’assurance de son choix présente des garanties équivalentes à celles proposées par la banque.

Pour obtenir un conseil gratuit composez le 01 75 43 83 66

Assurance de pret immobilier

Classé dans : Assurance de pret — blogassur @ 9:57

L’assurance emprunteur est l’assurance souscrite par un particulier pour garantir le remboursement de ce crédit immobilier.
Parce qu’acheter un bien immobilier revient à s’engager sur l’avenir, il est donc essentiel d’assurer son emprunt en cas de coup dur : incapacité prolongée, décès, obligation de revendre, période de chômage…
Concrètement, cette assurance de prêt permet d’éviter à l’emprunteur de perdre le bien immobilier financé, en cas de perte brutale de revenus à la suite d’invalidité ou d’incapacité, ou de transmettre la dette aux héritiers en cas de décès.Si elle offre une sécurité pour l’emprunteur et la famille, l’assurance emprunteur protège le prêteur (la banque), qui en est le bénéficiaire.Si en principe le consommateur est libre de choisir la compagnie d’assurance qu’il souhaite pour souscrire un contrat d’assurance individuel, dans les faits cette pratique est pourtant peu développée.Les banques préférant vendre sous forme de « package » le prêt immobilier et le contrat d’assurance de prêt auprès de leurs clients. 

Ce « package », entre le crédit et l’assurance du crédit, des banques a contribué à un abus de pouvoir des banques et à une mauvaise connaissance (voire d’une ignorance) de l’existence d’une assurance emprunteur de la part des consommateurs. 

Pour contacter un conseiller spécialisé composer le 01 75 43 83 66.

5 mars, 2008

Assurance de pret avec projetmutuelle demain en ligne sur notre comparateur.

Classé dans : Assurance de pret — blogassur @ 19:21

Vous allez emprunter pour financer l’achat de votre future résidence : votre banque vous demandera obligatoirement de vous assurer pour sécuriser votre emprunt en cas de décès, invalidité ou arrêt de travail. Cependant, aucune loi ne vous oblige à souscrire l’assurance de prêt proposée par votre banquier dans son offre de crédit. Vous pouvez choisir librement votre assurance de prêt.

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