• Accueil
  • > Complémentaire santé
  • > Hospitalisation:pour bien choisir sa complémentaire santé et souscrire un contrat de mutuelle qui soit adapté à vos besoins, il est important de bien comprendre comment les remboursements santé de la sécurité sociale fonctionnent.

11 mai, 2009

Hospitalisation:pour bien choisir sa complémentaire santé et souscrire un contrat de mutuelle qui soit adapté à vos besoins, il est important de bien comprendre comment les remboursements santé de la sécurité sociale fonctionnent.

Classé dans : Complémentaire santé — blogassur @ 12:06

Pour bien choisir sa complémentaire santé et souscrire un contrat de mutuelle qui soit adapté à vos besoins, il est important de bien comprendre comment les remboursements santé de la sécurité sociale fonctionnent. 

En effet, lorsque vous réaliserez votre devis de mutuelle santé, différents niveaux de garanties vous seront proposés par la mutuelle ou par l’assurance complémentaire santé, ces niveaux de garanties s’ajoutent aux remboursements de l’organisme obligatoire. 

Vous trouverez ci-après les explications des remboursements des frais d’hospitalisation par la sécurité sociale. Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à visiter le site www.ameli.fr 

L’HOSPITALISATION 

Les cas de prise en charge à 100 % 

Attention : quelle que soit la situation, cette prise en charge à 100 % par l’Assurance Maladie ne s’applique ni au forfait hospitalier, lorsqu’il est dû, ni aux frais de confort personnel. 

Les frais d’hospitalisation seront intégralement remboursés si l’assuré(e) est dans l’une des situations suivantes : · hospitalisé(e) plus de trente jours consécutifs (la prise en charge à 100 % débute alors le 31ème jour), 

· hospitalisée pendant les quatre derniers mois de la grossesse, pour l’accouchement, ou dans les douze jours suivants, · pour le nouveau-né, s’il est hospitalisé dans les trente jours suivant sa naissance, 

· hospitalisé(e) en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, · hospitalisé(e) en raison d’une affection de longue durée, 

· pour l’enfant mineur, s’il est hospitalisé suite à des sévices sexuels, · si l’assuré perçoit une rente pour un accident du travail (avec un taux d’incapacité égal ou supérieur à 66,66 %), 

· si l’assuré est titulaire d’une pension d’invalidité, de veuf ou veuve invalide ou d’une pension militaire, · si l’assuré dépend du régime d’Alsace-Moselle, 

· si l’assuré bénéficie de la Couverture maladie universelle ou de l’aide médicale de l’État. 

Une trentaine de maladies nécessitant un traitement long et coûteux (cardiopathie, diabète insulino-dépendant, myopathie, insuffisance respiratoire chronique, maladie de Parkinson, paraplégie, sclérose en plaques invalidante…) ouvre donc la possibilité d’une prise en charge à 100 % qui peut être octroyée par la Sécurité sociale pour 1, 2 ou 3 ans. 

Les frais de séjour 

Ils concernent les soins (actes médicaux et chirurgicaux, laboratoire, radiologie…), l’hébergement et la restauration. 

Ces frais sont calculés sur la base d’un prix de journée qui n’est en fait qu’une moyenne car certains malades reçoivent plus de soins que d’autres. 

Le forfait journalier 

Instauré il y a plus de vingt ans, le forfait hospitalier vient régler une partie des frais « hôteliers » liés à l’hospitalisation : hébergement, restauration et entretien des chambres. 

Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé, y compris le jour de sortie 

À partir du 1er janvier 2007, le forfait hospitalier, fixé par arrêté ministériel, passe à : · 16 euros par jour en hôpital ou en clinique ; 

· 12 euros par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé. 

À sa création, l’objectif du forfait hospitalier était clair : demander au patient de participer aux dépenses occasionnées par son accueil, en dehors de toute prestation médicale prise en charge par la Sécurité sociale. 

Puisqu’ils recouvrent des prestations non médicales, ces frais occasionnés par une hospitalisation ne sont pas remboursés par l’assurance maladie. 

Frais d’hospitalisation et remboursement 

Si vous êtes hospitalisé dans un établissement public ou une clinique privée conventionnée, l’Assurance Maladie rembourse vos frais d’hospitalisation à 80 %. Votre mutuelle ou complémentaire santé peut prendre en charge les 20 % restant, ainsi que certains suppléments ou dépassements d’honoraires. Le forfait hospitalier reste alors à votre charge, sauf si vous remplissez les conditions d’exonération. Si vous choisissez une clinique privée non conventionnée, les frais restant à votre charge seront plus importants. 

Les frais pris en charge 

Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, les frais liés à l’hospitalisation sont pris en charge à 80 % par l’Assurance Maladie (sauf cas particuliers). Vous serez remboursé après envoi à votre caisse du bon de sortie remis par l’établissement de soins lorsque vous le quittez. 

L’Assurance Maladie prend en charge également une partie des soins réalisés avant ou après une hospitalisation. Vous serez, par exemple, remboursé à 70 % lors d’une consultation chez un anesthésiste, avant une opération, et à 60 % si vous avez besoin de séances de rééducation après une intervention chirurgicale. 

Les frais qui restent à votre charge À votre sortie d’hôpital, vous aurez à régler : 

· le montant du ticket modérateur, c’est-à-dire la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l’Assurance Maladie (20 % des frais d’hospitalisation), ainsi que le forfait journalier ; · les éventuels suppléments pour votre confort personnel, comme une chambre individuelle, le téléphone, 

la télévision, etc. ; · les dépassements d’honoraires médicaux. 

Toutefois, grâce à une assurance santé complémentaire, ces frais peuvent être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous et faites un devis sur projetmutuelle.fr pour savoir quelle complémentaire ou mutuelle complémentaire santé répond le mieux à vos attentes en terme de garanties hospitalisation. 

Formalités d’entrée à l’hôpital 

À votre arrivée à l’hôpital, et en dehors des situations d’urgence, votre dossier doit être enregistré par le service des admissions. 

Pour cela, vous devez obligatoirement fournir les pièces suivantes : · votre carte Vitale mise à jour ; 

· votre carte ou attestation de complémentaire santé ou mutuelle ou bien l’attestation de vos droits à la Couverture maladie universelle (C.M.U.) ; 

· la feuille d’accident du travail remise par votre employeur, si votre hospitalisation est liée à un accident du travail. 

Si vous n’avez avec vous ni votre carte Vitale, ni votre attestation de droits à la mutuelle ou à la C.M.U., vous pouvez alors présenter : · si vous êtes salarié(e) : votre dernier bulletin de salaire ; 

· si vous êtes chômeur(se) indemnisé(e) : votre dernière attestation Assedic ; · si vous êtes retraité(e) : votre titre de retraite ; 

· si vous êtes ressortissant de l’Union européenne (U.E.) : votre carte européenne d’Assurance Maladie ou le formulaire E111 ou E112 ; · si vous venez d’un pays en dehors de l’U.E. : la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale. 

Si vous ne pouvez fournir aucun de ces documents, votre caisse d’Assurance Maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation en urgence de la C.M.U. de base ou une attestation d’admission à l’Aide médicale de l’État (A.M.E.). Cette procédure se fera à votre demande ou à l’initiative de l’établissement hospitalier dans lequel vous êtes admis. 

Après votre arrivée à l’hôpital et l’enregistrement de votre dossier personnel, le service des admissions vous remettra un bulletin de situation ou d’hospitalisation. Ce document est très important, car il fait office de justificatif d’arrêt de travail et permet à votre caisse de vous verser les indemnités journalières auxquelles vous pouvez avoir droit. 

Vous devez l’adresser dans les 48 heures suivant votre hospitalisation à : 

· votre caisse d’Assurance Maladie ; · votre employeur, si vous êtes salarié ; 

· votre agence Assedic, si vous êtes chômeur indemnisé. 

Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, les services hospitaliers effectueront les démarches nécessaires. Lorsque vous quitterez l’hôpital, l’établissement vous délivrera un bon de sortie que vous devrez adresser à votre caisse d’Assurance Maladie dans les plus brefs délais. 

Votre arrêt de travail (établi par le bulletin de situation) prend alors fin. Si votre état de santé le nécessite, le médecin hospitalier ou votre médecin traitant vous prescrira un nouvel arrêt de travail à adresser à votre caisse d’Assurance Maladie et à votre employeur

Laisser un commentaire

REFLEX-O-NATURE-O-BONHEUR |
ACTU SANTE |
OUVERTURE DES CAPITAUX OFFI... |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Les aventures de Nathan
| La Sophrologie pour être Soi
| le diabète