28 juillet, 2008

Démarches administratives de la grossesse.

Classé dans : Actualité Santé — blogassur @ 9:57

Les démarches administratives de la grossesse 

Les consultations prénatales 

 Une première consultation chez le gynécologue permet de confirmer le diagnostic de la grossesse et de prévoir la date de l’accouchement. Au cours de cette consultation, un examen gynécologique est effectué ainsi qu’un interrogatoire visant à rechercher les facteurs de risques personnels et familiaux de la future maman. Enfin, une prise de sang est faite afin de déterminer le groupe sanguin et de rechercher l’immunisation contre certaines maladies.  Le calcul de la date de l’accouchement s’effectue à partir du premier jour des dernières règles, on le compte en semaines d’aménorrhées (période pendant laquelle les règles sont absentes). Un enfant né entre la 38ème semaine d’aménorrhée et la 42ème est considéré comme né à terme. Un enfant né moins de 37 semaines d’aménorrhée révolue est prématuré.  Durant cette première consultation prénatale un document en trois volets intitulé        « Premier examen prénatal » est remis à la future maman qui doit adresser le feuillet rose à la caisse d’Assurance Maladie et les deux feuillets bleus à la caisse d’allocations familiales      avant la 14ème semaine de grossesse. Un guide de « surveillance médicale de la mère et du nourrisson » lui est aussi confié, il précise tous les examens à effectuer au cours de la grossesse.   Les consultations prénatales doivent être répétées  tous les mois à partir du 4ème mois de grossesse et sont effectuées par le médecin ou la sage femme. 

Les congés 

 La durée du congé maternité varie selon la situation familiale et le nombre d’enfants attendus, sa date est calculée par la caisse d’assurance maladie. Si la maman attend un enfant, elle disposera de 6 semaines de congés avant l’accouchement et de 10 après soit 3 mois sauf si son foyer comporte déjà 2 enfants, auquel cas ce congé sera de 26 semaines. Si elle attend des jumeaux, le congé maternité sera de 34 semaines et de 46 semaines pour des triplés. 

 Une partie du congé prénatal peut être reporté sur le congé post-natal. Il peut se faire en une seule ou plusieurs fois pour une durée maximum de 3 semaines.   Lorsque des problèmes médicaux surviennent au cours de la grossesse, un gynécologue ou un médecin généraliste peut prescrire un congé pathologique prénatal d’une durée de 2 semaines avant le congé prénatal. Un arrêt maladie peut aussi être proposé après l’accouchement si celui-ci à posé des difficultés.      Pour s’occuper davantage de son enfant, un parent peut diminuer ou arrêter le travail, c’est le congé parental d’éducation. Ce congé rémunéré, renouvelable au bout d’un an, s’arrête à l’issu d’un délai de 3ans. Après l’adoption d’un enfant de moins de 3 ans, le parent peut entièrement en bénéficier, il est d’un an pour l’adoption d’un enfant de 3 à 16 ans. 

Pour obtenir le congé parental, il faut avoir un an d’ancienneté dans son entreprise sauf si celle-ci décide de l’accorder malgré une ancienneté inférieure et faire la demande de congé moins d’un an après l’arrivée de l’enfant dans le foyer. Le parent peut soit cesser son activité professionnelle pour une durée maximale de 3 ans, soit travailler à temps partiel ou encore suivre une formation professionnelle non rémunérée pendant cette période.
Le congé est rallongé pour les mères de prématurés dont l’état du bébé nécessite une hospitalisation.
Le futur papa peut bénéficier de 14 jours de congé  ou 18 jours en cas de naissances multiples, qu’il peut prendre dans les 4 mois suivant la naissance.

Le travail durant la grossesse   Aucune obligation de changement d’horaires n’est prévue par la loi mais certaines conventions collectives peuvent autoriser une certaine souplesse. Il est parfois possible par exemple de commencer plus tard le matin, de prendre plus de pauses dans la journée et de s’absenter pour des examens médicaux sans décompte sur le salaire. Le médecin du travail peut, selon son diagnostic modifier les conditions de travail.   Si son travail présente des risques incompatibles avec sa grossesse, l’entreprise est dans l’obligation de changer le poste de travail de la future maman. Un nouvel emploi adapté à sa grossesse et n’entraînant  pas de diminution de salaire doit lui être proposé par l’employeur. Si celui-ci n’est pas en mesure de proposer un nouvel emploi, le contrat de travail est suspendu et la future mère bénéficie d’une rémunération. Une entreprise ne peut pas licencier ou mettre fin à la période d’essai d’une femme enceinte s’il est informé de sa grossesse excepté en cas de faute grave non lié à l’état de grossesse 

Les aides 

 Du 6ème mois de grossesse au 12ème jour suivant l’accouchement tous les frais médicaux sont pris en charge à 100% par l’assurance maladie  sur la base du tarif de la sécurité sociale qu’ils soient ou non liés à la grossesse. 
La PAJE, prestation d’accueil du jeune enfant comprend 4 Volets correspondant à 4 prestations : La prime à la naissance ou à l’adoption, l’allocation de base, le complément d’activité et le complément de libre choix du mode de garde. Les allocations familiales sont versées si 2 enfants âgés de moins de 2O ans sont à charge du foyer et le complément familial pour les foyers ayant 3 enfants de plus de 3 ans. Les parents d’enfants malades, handicapés ou victimes d’un accident sévère peuvent bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale si un médecin juge la présence d’un parent auprès de l’enfant nécessaire. Ce parent devra alors arrêter son activité professionnelle. 

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